L’assainissement non collectif (ANC) constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Sur le territoire syndical, il concerne environ 5000 habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.
L’ANC est reconnue comme une solution à part entière, alternative à l’assainissement collectif et au moins aussi efficace.
L’eau que vous utilisez au quotidien dans votre maison, pour la vaisselle, la douche, la lessive, doit être traitée avant de retourner dans le milieu naturel. Les maisons individuelles non raccordées au système collectif doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la législation. La collecte
Les eaux usées, produites à différents endroits de la maison, doivent être évacuées via des canalisations externes au bâtiment et acheminées vers le dispositif de prétraitement.
La fosse toutes eaux est destinée à la collecte et à la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées domestiques. Elle retient les matières solides et les déchets flottants.
Cette fosse doit être régulièrement vidangée (tous les quatre ans en moyenne) car la hauteur des boues ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Il assure l’épuration des eaux prétraitées grâce à l’action des micro-organismes présents dans le sol. Il doit être adapté au sol (tranchée filtrante, filtre à sable…).
L’évacuation des effluents après traitement est réalisée soit par infiltration dans le sol, soit par rejet dans le milieu hydraulique.
Votre installation d’assainissement non collectif doit respecter des normes pour que le rejet des eaux usées ne pollue ni le milieu naturel, ni votre cadre de vie.
LE SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il fait partie intégrante des missions du syndicat , qui sont :
Réalisé lors du dépôt de permis de construire ou d’un dossier de réhabilitation, le contrôle de conception consiste en une vérification du respect de la réglementation et l’adaptabilité du projet par rapport aux contraintes liées au terrain et à l’habitation.
Effectué tout le long des travaux avant remblaiement, le contrôle de bonne exécution permet de vérifier que les ouvrages mis en place correspondent bien au projet validé, et que les règles techniques de mise en œuvre ont bien été respectées.
Réalisé au minimum une fois tous les 5 ans, le contrôle de fonctionnement a pour objectif de s’assurer de la présence d’un assainissement non collectif , du bon fonctionnement des ouvrages existants et de leur entretien régulier.
L’objectif de la mission de contrôle est de :
« Vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations ».
A l’issue de ce contrôle, le SPANC consignera les observations réalisées au cours de la visite dans un rapport adressé au propriétaire et à la mairie de la commune concernée.
Depuis le 01 janvier 2011, lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif est joint au dossier de diagnostic technique prévu par le code de la construction.
Ce contrôle doit être daté de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente. S’il a plus de trois ans ou s’il n’a pas encore été réalisé, il est à la charge du vendeur qui doit prendre contact avec le SPANC pour effectuer ce contrôle.
En cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente en suivant la procédure de contrôle établie par le SPANC.
L’usager (propriétaire ou locataire) doit entretenir régulièrement son installation d’assainissement non collectif et la faire vidanger par des vidangeurs agréés par le préfet de manière à assurer :
– leur bon fonctionnement et leur bon état ;
– le bon écoulement et la bonne distribution des eaux prétraitées jusqu’au dispositif de traitement ;
– l’accumulation normale des boues et des flottants et leur évacuation.
La personne agréée remet à l’usager, à l’issue de sa prestation, un des trois exemplaires du bordereau de vidange qui sera à présenter lors des contrôles réalisés par le SPANC.
– Les lingettes : Elles obstruent les canalisations ainsi que les différents ouvrages qui constituent l’assainissement non collectif
– Les produits toxiques : Ils sont dangereux pour la flore bactérienne et peuvent rejetés dans les rivières (produits chimiques, phytosanitaires, peintures, vernis, huile de vidange, diluants, médicaments…)
– Restes de nourriture, huiles alimentaires, protège-slips, couches, mouchoirs, cotons tiges, sables, litière, cendres, eaux de ciment…
– Les produits qui gélifient ou qui sédimentent participent aux bouchages des canalisations.