CONTRÔLE DE BRANCHEMENT

Il est réalisé lors des ventes immobilières ou des diagnostics immobiliers.

Ce contrôle du branchement permet de vérifier que toutes les eaux usées de l’habitation sont raccordées au réseau d’assainissement, et que la séparation avec les eaux pluviales est bien réalisée, et ce en toute conformité.

De plus, il garantit le bon fonctionnement des stations d’épuration et la bonne préservation du milieu naturel.

LES EAUX USÉES EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Les eaux usées désignent les eaux souillées provenant des maisons ou des industries, collectées et évacuées par les égouts. Une fois que les eaux usées sont traitées dans les stations d’épuration, cela génère des boues d’épuration qui peuvent être traitées, sous certaines conditions et être utilisées comme engrais ou déposées dans des décharges contrôlées.

On distingue les eaux usées domestiques, qui proviennent des habitations et qui se composent des eaux vannes (issues des toilettes) et des eaux ménagères (issues des lavabos, douche, cuisine, lave-linge, etc.), et les eaux usées industrielles ou agricoles que l’on nomme plutôt «effluents».

L’assainissement collectif est obligatoire dès lors que les habitations peuvent être raccordées au réseau public. Le SIEA gère la collecte et le transport des eaux usées dans le réseau et leur traitement en station d’épuration. L’exploitation du réseau et de ses ouvrages (postes de refoulement, stations d’épuration…) est assurée par SUEZ sauf pour la commune de Sainte-Terre assurée par la SOC.

UN BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF CONFORME POURQUOI ?

En évitant que les eaux pluviales ne circulent dans le réseau d’eaux usées, les branchements conformes permettent d’éviter la saturation du réseau d’assainissement et, par effet domino, les débordements, les reflux dans les habitations et le déversement des surplus d’eau non traités et polluants dans le milieu naturel.

De la même façon, en évitant que les eaux usées n’arrivent dans des canalisations d’eau pluviales, les branchements conformes préservent le milieu aquatique de pollutions liées au non traitement des eaux usées. Mettre en conformité ses branchements, c’est agir, à son échelle, pour la protection du milieu naturel.

UN BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF CONFORME COMMENT ?

La canalisation d’eaux usées (eaux sales) des maisons/immeubles et raccordée à un égout d’assainissement public d’eaux usées et non à un conduit d’eaux pluviales.

Les conduits d’eaux pluviales des maisons (gouttières par exemple) ne doivent en aucun cas être raccordés aux canalisations d’eaux usées. Les eaux pluviales doivent, en priorité, être infiltrées dans le sol et/ou stockées dans votre jardin ou être raccordées au réseau d’assainissement public d’eaux pluviales.

Les boites de branchement des canalisations de raccordement doivent être visibles et accessibles. Généralement situées en limite de propriété privée et du domaine public.

Tous systèmes d’assainissement non collectif est : interdit. Vous devrez curées, nettoyées et comblées avec des matériaux inertes.

Votre propriétés posséde des évacuations à un niveau inférieur à celui de la chaussée, vous devrez installé  un dispositif anti-reflux sur le réseau interne d’eaux usées et/ou pluviales.