Conditions : Les ouvertures des ouvrages d’assainissement devront être rendus accessibles et visitables, en amont du contrôle, afin de permettre sa réalisation. L’absence d’accès aux regards de visite (recouvrement de terre végétale, etc..) pourra reporter le contrôle (avec des frais supplémentaires) ou engendrer un avis défavorable (tout ce qui n’est pas visitable ou accessible est considéré comme inexistant).

Conditions : Le demandeur s’engage à laisser accessible les points d’eau intérieur et extérieur du bien faisant l’objet du diagnostic. L’absence d’accès au regard de branchement pourra reporter le contrôle (avec des frais supplémentaires) ou engendrer une non-conformité.