À partir du 26 août 2026, une campagne de contrôle des installations d’assainissement non collectif sera menée sur la commune des SALLES DE CASTILLON.
Les propriétaires recevront prochainement un courrier personnalisé précisant la date et horaires de visite, l’adresse concernée, ainsi que les consignes à respecter pour le bon déroulement du contrôle.
Le jour de la visite, il sera demandé :
– De rendre accessibles tous les ouvrages (fosse, bac à graisses, regards de visite, etc.)
– De préparer les derniers bons de vidange et la dernière facture d’eau
– De remplir la fiche déclarative jointe au courrier
La présence du propriétaire ou d’un représentant est indispensable. En cas d’absence, pensez à contacter les services indiqués dans le courrier pour reprogrammer la visite.
A noter : En cas d’absence non justifiée lors du passage du technicien et sans demande préalable de report de rendez-vous, celle-ci sera considérée comme un refus de contrôle. Conformément à la réglementation en vigueur, ce refus entraînera l’application d’une pénalité financière correspondant à une majoration de 400 % du montant de la redevance, conformément aux dispositions de l’article L.1331-8 du Code de la santé publique ainsi qu’à la délibération n° 202331DE