INFO – Contrôle des assainissements non collectifs (ANC)
À partir du 3 juin 2026, une campagne de contrôle des installations d’assainissement non collectif sera menée sur la commune de FRANCS.
Les propriétaires recevront prochainement un courrier personnalisé précisant la date et horaires de visite, l’adresse concernée, ainsi que les consignes à respecter pour le bon déroulement du contrôle.
Le jour de la visite, il sera demandé :
De rendre accessibles tous les ouvrages (fosse, bac à graisses, regards de visite, etc.)
De préparer les derniers bons de vidange et la dernière facture d’eau
De remplir la fiche déclarative jointe au courrier
La présence du propriétaire ou d’un représentant est indispensable.
En cas d’absence, pensez à contacter les services indiqués dans le courrier pour reprogrammer la visite.
Merci à tous pour votre coopération
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